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selon le règlement SIA n°108
Prestations de Constel SA hors phases SIA
Introduction
Objectifs : ce document est un complément d'information au règlement SIA n°108 pour les prestations et les prétentions d'honoraires de Constel SA en matière d'installations et d'équipements de télécommunication.
Il reprend la structure des phases de travail utilisée dans le chapitre 4 de ce règlement.
Prestations pour les installations :
Constel SA classe ses prestations en deux catégories : prestations pour les installations et prestations pour les équipements.
Les prestations pour les installations s'appliquent à l'infrastructure du réseau de télécommunication, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. Elles concernent les installations suivantes : introduction du réseau des opérateurs publics, répartiteur principal (RP), aménagement du ou des locaux accueillant les équipements de télécommunication, colonnes montantes, chemins de câbles, répartiteurs secondaires (RI) ou armoires de distribution et panneaux de brassage, canaux, câbles, fibres optiques, prises de raccordement, liaisons entre bâtiments (réseau privé), ...
Prestations pour les équipements :
les prestations pour les équipements s'appliquent à tous les équipements du réseau de télécommunication, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, et aux services de tiers. Elles concernent entre autres les objets suivants : autocommutateur d'usagers (central téléphonique) et leurs périphériques, appareils téléphoniques, téléfax, télex, vidéotex, modem, ponts, répéteurs, routeurs, concentrateurs, installation de recherche de personnes, systèmes d'alarme et de sécurité, ... , équipements pour la gestion et l'exploitation des installations et services des opérateurs publics ou d'autres entreprises.
Prestations supplémentaires :
ces prestations proposées par Constel SA ne sont pas comprises dans les honoraires standards calculés ci-après. Elles doivent être l'objet d'un accord séparé.
Décisions du mandant : ce paragraphe décrit les décisions que le client de Constel SA devrait prendre après chaque phase de travail.
Honoraires : Constel SA calculent ses honoraires selon le règlement SIA n°108 (colonne B : ouvrage d'équipements électriques) au tarif-temps ou selon le coût total de l'ouvrage.
Description des prestations et des honoraires selon les phases SIA
Phase des études préalables
0.1 Etudes préalables
Objectifs : récolte de données, analyse du problème, présentation de diverses solutions possibles.
Prestations pour les installations : étude préalable de la situation géographique de l'entreprise avec visite des installations existantes et rassemblement des plans des bâtiments, des schémas de câblage, des plans d'occupation des répartiteurs, des schémas de raccordement, définition des besoins, étude des plans des futures constructions, examen des possibilités de réalisation compte tenu de la Loi sur les télécommunications (LTC), des prescriptions et règlements de l'Entreprise des PTT et des fournisseurs, élaboration de variantes en vue de comparaison avec représentation sommaire des installations projetées, première estimation des coûts (sans les frais d'étude) et délais.
Prestations pour les équipements : étude préalable de l'organisation de l'entreprise (étude de l'organigramme), visite des installations existantes et rassemblement des plans de trafic, inventaire partiel des équipements existants et rassemblement des documents relatifs à leurs caractéristiques techniques, définition des besoins, examen des possibilités de réalisation compte tenu de la Loi sur les télécommunication (LTC), des prescriptions et règlements de l'Entreprise des PTT et des fournisseurs, élaboration de variantes en vue de comparaison avec représentation sommaire des installations projetées, première estimation des coûts (sans les frais d'étude) et délais.
Prestations supplémentaires : séances extraordinaires pour la présentation du domaine des télécommunications en Suisse.
Décisions du mandant : approuver les données récoltées et la définition des besoins, choisir la solution destinée à l'établissement de l'avant-projet, ou reprendre l'étude préalable avec de nouvelles données ou l'arrêter.
Honoraires : accord séparé au tarif-temps ou à forfait.
1. Phase de l'avant projet Pourcentage du projet complet : 10 %
1.1 Avant-projet
Objectifs : avant-projet de la solution retenue après l'étude préalable.
Choix des fournisseurs du central téléphonique et des équipements informatiques.
Prestations pour les installations : relevés sans métrés des installations existantes et des plans des futures constructions, évaluation sommaire des besoins, étude préalable des problèmes d'exploitation et de sécurité, visites dans d'autres entreprises d'installations similaires récemment créées, rédaction du rapport d'avant-projet comprenant une description générale des installations projetées avec esquisses des schémas de principe, discussions générales avec TELECOM PTT, les fournisseurs et l'installateur-concessionnaire responsable de l'installation existante, participation à la phase de coordination sommaire avec d'autres ingénieurs spécialisés.
Prestations pour les équipements : inventaire des équipements existants, évaluation sommaire des besoins, étude préalable des problèmes d'approvisionnement énergétique, d'exploitation, de rentabilité, de sécurité, visites dans d'autres entreprises d'installations similaires récemment créées ou/et visites chez les fournisseurs, rédaction du rapport d'avant-projet comprenant une description générale des installations projetées avec esquisses des schémas de principe, discussions générales avec TELECOM PTT et les fournisseurs, participation à la phase de coordination sommaire avec d'autres ingénieurs spécialisés.
Prestations supplémentaires : étude d'autres variantes proposées en étude préalable.
Décisions du mandant : voir point 1.2
Honoraires : voir point 1.2
1.2 Estimation des coûts et des délais
Objectifs : estimation des coûts et délais./p>
Prestations : pour les deux catégories, rédaction du rapport d'avant-projet comprenant une estimation des coûts de l'ouvrage (sans les coûts d'exploitation) et des honoraires de Constel SA, à plus ou moins 20%, et d'un calendrier général des opérations, proposition d'un contrat SIA.
Prestations supplémentaires : estimation des coûts d'exploitation.
Décisions du mandant : approuver l'avant-projet, l'estimation des coûts (sans les coûts d'exploitation), des honoraires et le calendrier général, lancer la phase du projet ou reprendre l'avant-projet sur de nouvelles bases.
Honoraires : pour les points 1.1 et 1.2, tarif-temps ou environ 10 % des honoraires calculés sur le coût total de l'ouvrage.
2. Phase du projet (Pourcentage du projet complet : 24 %)
2.3 Projet définitif 12 %
Objectifs : dossier du projet définitif.
Prestations pour les installations : relevés avec métrés des installations existantes et des plans des futures constructions, évaluation des besoins par enquête auprès des utilisateurs, choix des locaux accueillant les équipements de télécommunication, de l'emplacement des répartiteurs, du tracé des câbles et des fibres optiques, mise au point des principes d'exploitation et de sécurité, rédaction du rapport de projet comprenant une description des installations projetées avec les schémas de principe et les esquisses des schémas de l'installation, discussions avec TELECOM PTT, les fournisseurs et l'installateur-concessionnaire responsable de l'installation existante, participation à la phase de coordination avec d'autres ingénieurs spécialisés.
Prestations pour les équipements : inventaire détaillé des équipements existants, évaluation des besoins par enquête auprès des utilisateurs, mise au point des principes d'approvisionnement énergétique, d'exploitation, de rentabilité, de sécurité, rédaction du rapport de projet comprenant une description des installations projetées avec les schémas de principe et les esquisse des plans de trafic, discussions avec TELECOM PTT et les fournisseurs, participation à la phase de coordination avec d'autres ingénieurs spécialisés.
Prestations supplémentaires : séances extraordinaires pour la présentation du projet.
Décisions du mandant : voir point 2.5
Honoraires : voir point 2.5
2.4 Devis général 10 %
Objectifs : devis général détaillé.
Prestations : pour les deux catégories, rédaction du rapport de projet comprenant un devis (à plus ou moins 10%) avec une description détaillée des travaux prévus et du matériel choisi, sur la base d'offres indicatives, de prix unitaires, et une estimation des coûts d'exploitation.
Prestations supplémentaires : calculs économiques et de rentabilité.
Décisions du mandant : voir point 2.5
Honoraires : voir point 2.5
2.5 Procédure de demande d'autorisation 2 %
Objectifs : autorisation de réaliser et d'exploiter les installations de télécom-munication projetées.
Prestations pour les installations : demande de dérogation aux prescriptions et règlements de TELECOM PTT.
Prestations pour les équipements : demande de dérogation aux prescriptions et règlements de TELECOM PTT, demande de concession.
Prestations supplémentaires : pour les équipements, demande d'homologation.
Décisions du mandant : approuver le projet définitif et le devis général, lancer la phase préparatoire de l'exécution ou reprendre le projet sur de nouvelles bases.
Honoraires : pour les points 2.3 à 2.5, tarif-temps ou environ 24% des honoraires calculés sur le coût total de l'ouvrage.
3. Phase préparatoire de l'exécution (Pourcentage du projet : 23 %)
Dessins pour les appels d'offres 4 %
Objectifs : dessins nécessaires aux appels d'offres.
Prestations pour les installations : préparation des schémas de principe des installations, plans d'aménagement des locaux accueillant les équipements de télécommunication, schémas d'occupation des répartiteurs, schémas de câblage, schémas de raccordement, liste du matériel, mise à disposition de ces documents pour l'établissement des plans de coordination et participation aux séances de coordination.
Prestations pour les équipements : préparation des schémas de principe du réseau, plans de trafic, liste des équipements, mise à disposition de ces documents pour l'établissement des plans de coordination et participation aux séances de coordination.
Prestations supplémentaires : --
Décisions du mandant : voir point 3.9
Honoraires : voir point 3.9
3.7 Appels d'offres 14 %
Objectifs : autres bases nécessaires aux appels d'offres, telles que descriptifs, calendriers d'exécution provisoires.
Prestations pour les installations : établissement des soumissions selon la procédure de l'USIE pour les installateurs-concessionnaires, des soumissions pour les entrepreneurs et les fournisseurs, d'un calendrier d'exécution provisoire, appels d'offres selon procédure définie avec le mandant, informations données aux installateurs, aux entrepreneurs et aux fournisseurs quant aux appels d'offres.
Prestations pour les équipements : établissement des cahiers des charges des équipements pour les fournisseurs, d'un calendrier d'exécution provisoire, appels d'offres selon procédure définie avec le mandant, informations données aux fournisseurs quant aux cahiers des charges, demande des déclarations d'abonnement et contrats à TELECOM PTT.
Prestations supplémentaires : rédaction de prescriptions particulières à l'entreprise pour les installations et les équipements.
Décisions du mandant : voir point 3.9
Honoraires : voir point 3.9
3.8 Analyse des offres et propositions d'adjudication 4 %
Objectifs : propositions d'adjudication.
Prestations pour les installations : contrôle du contenu des offres et vérification arithmétique, comparaison des offres et établissement de tableaux comparatifs, négociations avec les installateurs, les entrepreneurs et les fournisseurs en accord avec le mandant, proposition d'adjudication, mise au point du devis.
Prestations pour les équipements : contrôle du contenu des réponses aux cahiers des charges et des offres, vérification arithmétique, comparaison des offres et établissement de tableaux comparatifs, négociations avec les fournisseurs en accord avec le mandant, proposition d'adjudication, mise au point du devis.
Prestations supplémentaires : prestations sortant du cadre de la procédure d'adjudication convenue, analyse portant sur un nombre inhabituel d'offres.
Décisions du mandant : voir point 3.9
Honoraires : voir point 3.9
3.9 Calendrier d'exécution 1 %
Objectifs : calendrier d'exécution.
Prestations : pour les deux catégories, établissement d'un calendrier d'exécution.
Prestations supplémentaires : --
Décisions du mandant : autoriser la réalisation des installations et adjuger les travaux.
Honoraires : pour les points 3.6 à 3.9, tarif-temps ou environ 23% des honoraires calculés sur le coût total de l'ouvrage.
4. Phase de l'exécution Pourcentage du projet : 37 %
4.10 Contrats avec les entrepreneurs et les fournisseurs 1 %
Objectifs : contrat prêts à la signature.
Prestations pour les installations : rédaction des contrats avec l'installateur-concessionnaire, les entrepreneurs et les fournisseurs.
Prestations pour les équipements : rédaction et discussions des contrats de vente, de montage et de programmation, de maintenance des équipements avec les fournisseurs et TELECOM PTT.
Prestations supplémentaires : --
Décisions du mandant : approuver les contrats.
Honoraires : tarif-temps ou environ 1% des honoraires calculés sur le coût total de l'ouvrage.
4.11 Dossier d'exécution 18 %
Objectifs : dossier d'exécution
Prestations pour les installations : mise à jour des documents des appels d'offres et du calendrier d'exécution, établissement de nouveaux schémas après discussions avec l'installateur-concessionnaire, les entrepreneurs et les fournisseurs, rédaction des avis d'installation pour TELECOM PTT, participation aux séances de coordination.
Prestations pour les équipements : mise à jour des documents des appels d'offres et du calendrier d'exécution, établissement de nouveaux schémas après discussions avec les fournisseurs, rédaction des avis d'installation et des inscriptions dans l'annuaire pour TELECOM PTT, enquête auprès des utilisateurs pour définir la programmation des équipements (notamment pour l'autocommutateur), participation aux séances d'enregistrement de ces données par le fournisseur, participation aux séances de coordination.
Prestations supplémentaires : participation aux cours donnés par les fournisseurs, établissement de documents pour des installations provisoires, étude supplémentaire due à des modifications fondamentales du projet ou à un retard dans la coordination non imputable à Constel SA.
Décisions du mandant : approuver le dossier d'exécution.
Honoraires : tarif-temps ou environ 18% des honoraires calculés sur le coût total de l'ouvrage.
4.12 Dossier technique, direction des travaux 18 %
Objectifs : réalisation des installations de télécommunication conformément aux contrats.
Prestations : pour les deux catégories, instruction de l'installateur-concessionnaire, des entrepreneurs, des fournisseurs et de TELECOM PTT sur le fonctionnement des installations et contrôle de leur intervention sur le chantier, contrôle des livraisons, des travaux de régie et des bons correspondants, contrôle budgétaire, procès-verbaux des séances, mise à jour des plans et schémas, du dossier et du calendrier d'exécution, participation aux séances de coordination, préparation des séances d'instruction des utilisateurs et du personnel d'exploitation, organisation et surveillance de la mise en service, réception et remise des installations avec contrôle des fonctions et des caractéristiques techniques garanties, constatation des défauts et décisions quant aux mesures à prendre et aux délais à respecter pour les éliminer, établissement des procès-verbaux de vérification.
Prestations supplémentaires : travaux supplémentaires dus à des modifications fondamentales du projet ou à un retard dans la coordination, le montage ou la mise en service non imputable à Constel SA, mesures spéciales des caractéristiques techniques des installations, instruction des utilisateurs plus poussée que celle offerte par les fournisseurs.
Décisions du mandant : approuver les installations mises en service et les décisions quant aux mesures à prendre et aux délais à respecter pour éliminer les défauts.
Honoraires : tarif-temps ou environ 18% des honoraires calculés sur le coût total de l'ouvrage.
5 Phase finale (Pourcentage du projet complet : 9 %)
5.13 Décompte final
Objectifs : décompte final.
Prestations : pour les deux catégories, établissement et vérification du décompte final et comparaison avec le devis.
Prestations supplémentaires : --
Décisions du mandant : approuver le décompte final.
Honoraires : voir point 5.15
5.14 Dessins révisés et dossiers d'exploitation
Objectifs : documents nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des installations de télécommunication.
Prestations : pour les deux catégories, mise à jour du dossier d'exécution et des plans et schémas des installations, établissement de dossiers d'exploitation et d'entretien.
Prestations supplémentaires : mise en place d'un dispositif informatique pour l'exploitation et la gestion des installations.
Décisions du mandant : approuver les documents.
Honoraires : voir point 5.15
5.15 Direction des travaux de garantie
Objectifs : élimination des défauts et vérification finale.
Prestations : pour les deux catégories, convocation de l'installateur-concessionnaire, des entrepreneurs, des fournisseurs et de TELECOM PTT et contrôle de leurs travaux de garantie, réception définitive et remise des installations, établissement des procès-verbaux de vérification finale, libération ou mise à contribution des garanties financières.
Prestations supplémentaires : travaux effectués après l'expiration des délais de réclamation, participation à des séances en cas de litige avec des tiers.
Décisions du mandant : approuver l'élimination des défauts.
Honoraires : pour les points 5.13 à 5.15, tarif-temps ou environ 9% des honoraires calculés sur le coût total de l'ouvrage.
Prestations de Constel SA hors phases SIA
Objectifs : maintenir une vue précise de l'ouvrage afin d'éviter les saturations, contrôler les coûts d'exploitation, faire évoluer les installations en fonction des besoins de l'entreprise et des nouveaux développements en matière de télécommunication.
Prestations pour les installations : gestion des réseaux de câbles, de fibres otiques et des répartiteurs, études des extensions ou des modifications d'installations, mise à jour des plans, des schémas et de l'inventaire des installations, petits travaux d'installation.
Prestations pour les équipements : gestion des données de programmation des équipements, gestion des taxes et données de communication, contrôle des factures des fournisseurs de services, surveillance de la maintenance, suivis de l'évolution technique des produits en service, études d'extensions et de modifications, mise à jour des plans, des schémas et de l'inventaire des appareils et des équipements, formation continue des utilisateurs.
Prestations supplémentaires :
Constel SA est ouverte à toutes autres propositions.
Honoraires : tarif-temps ou forfait.
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